Ce que Casus fait pour vous
Mesurer le risque d’une opération
Décrivez le projet : Casus Search identifie les règles applicables, les positions de l’administration et la jurisprudence pertinente.
Préparer ou suivre un contrôle
Importez une proposition de rectification (offre Pro) : Casus Analyse relève les chefs de redressement, les garanties de procédure et les arguments disponibles.
Documenter une position pour la direction
Casus Draft rédige une synthèse argumentée, exportable en Word ou en PDF (offre Pro), pour le comité de direction ou les conseils externes.
Tenir la veille de l’équipe
Les bases sont mises à jour chaque semaine : les réponses tiennent compte des textes et de la doctrine en vigueur.
Équiper toute l’équipe
L’offre Business couvre les équipes de 5 utilisateurs et plus, avec la gestion multi-utilisateurs et une facturation centralisée.
Un exemple de question
« Quelles garanties procédurales pour une entreprise face à une rectification sur les prix de transfert ? »
Droit de réponse sous 30 jours (art. L55 LPF), recours à l'interlocuteur fiscal départemental, procédure amiable conventionnelle (art. 25 modèle OCDE) en cas de double imposition. La charge de la preuve appartient à l'administration.
- LPF art. L55
- BOFiP CF · Prix de transfert
- CGI art. 57
- CE 25 oct. 2021
Exemple de réponse simplifiée. Dans Casus, chaque source est citée et liée.
Questions fréquentes
- Casus couvre-t-il l’international ?
- Casus interroge les conventions fiscales internationales, la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH et les textes européens d’EUR-Lex, en plus du droit fiscal français.
- Les informations de l’entreprise restent-elles confidentielles ?
- Les documents importés ne sont pas conservés durablement et ne servent pas à entraîner les modèles. Notre équipe peut transmettre à votre DPO ou à votre service informatique les éléments nécessaires à l’évaluation de Casus.
- Comment déployer Casus dans l’équipe ?
- L’offre Business inclut la gestion multi-utilisateurs, une facturation centralisée et un accompagnement à la prise en main. Contactez-nous pour un devis.
Tarifs et autres métiers
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