Ce que Casus fait pour vous
Déterminer les droits applicables
Abattements, barèmes, valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, exonérations : Casus Search répond avec les articles du CGI et les commentaires du BOFiP correspondants.
Analyser un acte ou un projet
Importez un projet d’acte ou un document (offre Pro) : Casus Analyse met en évidence les points fiscaux à examiner.
Expliquer l’opération aux parties
Casus Draft rédige une note claire sur les conséquences fiscales de l’opération, à relire et à adapter avant de la remettre (export Word ou PDF, offre Pro).
Vérifier un point rapidement
Un délai, un seuil, un taux : Casus Genius répond aux questions rapides sans consommer de crédit.
Anticiper une transmission
Comparer donation, donation-partage et démembrement, ou mesurer l’effet d’un pacte Dutreil : la recherche sert de base au conseil patrimonial.
Un exemple de question
« Quels abattements pour une donation-partage avec réserve d'usufruit au profit des enfants ? »
Abattement de 100 000 € par enfant (art. 779 CGI), renouvelable tous les 15 ans. La réserve d'usufruit réduit la base taxable selon le barème de l'art. 669 CGI : pour un donateur de 65 ans, la nue-propriété vaut 60 % de la pleine propriété.
- CGI art. 779
- CGI art. 669
- BOFiP ENR · Donations
- CGI art. 784
Exemple de réponse simplifiée. Dans Casus, chaque source est citée et liée.
Ils utilisent Casus
« Casus est devenu un réflexe pour sécuriser mes analyses fiscales. L'outil permet de croiser rapidement les sources et de gagner en précision, tout en respectant la rigueur nécessaire à notre métier. »
Questions fréquentes
- Casus remplace-t-il le calcul du notaire ?
- Non. Casus fournit les règles et les sources pour préparer le calcul et l’explication. Le notaire reste responsable de l’acte et du conseil.
- Casus couvre-t-il les droits d’enregistrement ?
- Oui. Les articles du CGI, le BOFiP ENR et la jurisprudence relative aux droits de mutation font partie des sources interrogées.
- Où sont hébergées les données ?
- L’infrastructure principale de Casus est hébergée en France, chez Scaleway, et les modèles d’IA qui produisent les réponses sont eux aussi hébergés en France. Les documents importés ne sont pas conservés durablement.
Tarifs et autres métiers
Casus est disponible dès 99 € HT par mois, avec un essai gratuit. Voir les tarifs.